Le présent site est édité par Laurence Minet – Alice & Charlotte, dont l’adresse est 6 route de Bromont-Lamothe, 63230 PONTGIBAUD – FRANCE, immatriculé à la chambre des métiers et de l’artisanat du Puy-de-Dôme (63) sous le numéro SIRET suivant : 82923292500018 et non soumise à la TVA – article 293B du CGI.
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Généralités
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation définissent les droits et obligations d’Alice & Charlotte d’une part, et du client d’autre part dans le cadre de la vente de produits et de l’utilisation du site Internet.
Tout achat sur le site www.alice-charlotte.fr implique donc la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV par le client.
Alice & Charlotte se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes conditions générales de ventes . Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent durant toute la durée de mise en ligne des services et produits mis en ligne par Alice & Charlotte.
1/ Les prix
Les prix de nos articles sont indiqués en euros (€) – TVA non applicable – article 293B du CGI – hors frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes quelques soient leur pays d’origine sont payables en euros (€).
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Alice & Charlotte. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Alice & Charlotte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Cependant, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.
Les articles demeurent la propriété de Alice & Charlotte jusqu’au paiement complet du prix. Une fois que vous avez pris possession physiquement des produits commandés, les risques de pertes ou d’endommagement vous sont transférés.
2/ Les commandes
Vous pouvez passer commande sur notre site internet : www.alice-charlotte.fr
Lorsque la commande est finalisée, Alice & Charlotte confirme votre commande en vous adressant un email récapitulatif.
Alice & Charlotte se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Le contrat est formé lors de l´émission de la confirmation de sa commande par le client.
3/ Validation de la commande
Toute confirmation de commande sur le site Internet www.alice-charlotte.fr entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail indiqué lors de votre commande.
4/ Modalités de paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Vous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel vous réglez la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de votre commande.
La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.
Les produits demeurent la propriété de Alice & Charlotte jusqu’au paiement complet du prix.
Le règlement de vos achats s’effectue par :
- Carte bancaire, via le système de paiement sécurisé Stripe. Les cartes de paiement acceptées sont les CB, Visa, MasterCard et American Express.
- PayPal
- Chèque, uniquement émis en France, libellé à l’ordre de « Alice & Charlotte ». Veuillez indiquer votre nom au dos du chèque. La commande sera traitée à réception du règlement.
Envoyez-le à l’adresse suivante :
Alice & Charlotte – 6 route de Bromont-Lamothe, 63230 PONTGIBAUD – FRANCE
6/ Délais moyens de livraison
Pour les articles en stock, la livraison est effectuée sous 48h après réception du paiement.
Pour les articles personnalisés ou réalisés sur commande, le délai de livraison peut varier de 2 à 4 semaines en jours ouvrables selon le type et le nombre d’articles commandés.
Les délais sont annoncés en jours ouvrés, hors dimanches et jours fériés. Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent également des délais de livraison de nos fournisseurs de matières premières, de rupture éventuelle de nos stocks, et des aléas inhérents aux services postaux. Vous serez tenu informé par mail dans le cas d’un délai supérieur à celui indiqué.
7/ Livraison
Les livraisons sont effectuées par Colissimo pour les livraisons en France Métropolitaine, et par Mondial Relay pour la Belgique et la Suisse.
Une fois le colis préparé par nos soins et remis aux services postaux, il vous sera livré dans un délai de 48h ouvrés. Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Alice & Charlotte ne pourra être tenue responsable en cas d’éventuels retards d’acheminement de la part du service de livraison Colissimo. Vous pouvez suivre à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr ou sur www.mondialrelay.fr.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous indiquez au cours du processus de commande.
Le montant des frais éventuels liés à la commande s’entend TTC.
Un email vous annonce que le produit est expédié. Si vous désirez une facture faites en la demande au moment de votre commande, il sera impossible d’en obtenir une plus tard.
En cas de retard d’expédition, un email vous est adressé pour vous informer.
En cas d’absence lors de la livraison d’un colis à l’adresse indiquée, un avis de passage est généralement déposé dans votre boite à lettres. Il vous appartient de retirer le colis à l’adresse indiquée et dans le délai indiqué par l’avis de passage.
Si la livraison n’est pas intervenue 7 jours après l’annonce de l’envoi, vous pouvez envoyer un email à l’adresse suivante : alice_et_charlotte@yahoo.fr. Alice & Charlotte fera son possible pour régler ce fâcheux contretemps. En cas de non livraison effective, vous pourrez annuler votre commande en adressant un mail à Alice & Charlotte sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens la jurisprudence des tribunaux français. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit non livré et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement dans les 14 jours ouvrés suivant votre demande.
On entend par livraison le transfert de la possession physique du produit. Il vous appartient alors de vérifier que la lettre ou le colis est intact et non détérioré. Si la lettre ou le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration, vous pouvez faire toutes réserves et réclamations auprès du facteur ou du livreur, voire refuser la lettre ou le colis. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison, ce dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit. Une copie de cette lettre doit nous être adressée par mail à l’adresse : alice_et_charlotte@yahoo.fr
8/ Retour d’articles en stock
Pour les produits disponibles immédiatement et conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des articles.
Passé le délai (cf art 8), les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Alice & Charlotte se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
L’Article retourné doit être dans son emballage d’origine. Les articles incomplets, abîmés, endommagés ou salis du fait du client ne pourront être ni échangés, ni remboursés.
Pour tout retour, merci d’adresser votre colis à l’adresse suivante :
Alice & Charlotte
6 route de Bromont-Lamothe
63230 PONTGIBAUD
FRANCE
9/ Retour d’articles réalisés sur commande ou personnalisés
Dans le cas d’articles personnalisés, les dispositions de l’Article L. 121-20-2 du Code de la Consommation s’appliquent et privent l’acheteur de son délai de rétractation de 14 jours et de retour des marchandises personnalisées.
Par conséquent, aucun retour n’est possible.
10/ Droit applicable en cas de litige
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
E n vertu en application du décret n°2015-282 du 11 mars 2015, en cas de difficultés dans l’application du présent contrat, la partie demanderesse a l’obligation , avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Alice & Charlotte pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand (63) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
11/ Responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Alice & Charlotte ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre indicatif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.
Par ailleurs, Alice & Charlotte ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de Alice & Charlotte ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
12/ Informations nominatives
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles vous concernant.
Pour exercer ce droit, il vous suffit d’adresser un courrier à : Alice & Charlotte – 6 route de Bromont-Lamothe, 63230 PONTGIBAUD – FRANCE
De plus, Alice & Charlotte s’engage à ne pas communiquer, avec ou sans contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers, sauf accord du client.
13/ Force majeur
La responsabilité de Alice & Charlotte ne pourra pas être mise en œuvre si la non exécution
ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions
générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
14/ Archivage preuves
Alice & Charlotte archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, et seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties
15/ Hébergeur et directeur de publication
Ce site est hébergé par : IONOS – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex
EDITEUR
Laurence Minet/ Alice & Charlotte
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Crédits photos : Alice & Charlotte
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